Forme juridique, but et siège  

Art. 1 

Sous le nom de « Selfmakers », il est créé une association à but non  lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du  Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement  indépendante.  

Art. 2 

L’association a pour but général de fournir aux divers publics précarisés – et  en particulier ceux qui n’en bénéficient pas déjà – une offre d’inclusion  sociale, professionnelle ou culturelle, ceci par biais de programmes à taille  humaine et de proximité, par exemple avec des formations et d’autres  outils d’insertion crées sur mesure pour le public en question. 

Art. 3 

Le siège de l’Association est au 2pl. de la Synagogue, 1204 Genève. Sa durée est illimitée.  

Organisation  

Art. 4 

Les organes de l’Association sont :  

· l’assemblée générale ;  

 · le comité ;  

· l’organe de contrôle des comptes.  

Art. 5 

Les ressources de l’Association proviennent, au besoin : 

- de dons et legs 

- de parrainages 

- de subventions publiques et privées 

- des cotisations versées par les membres - de toute autre ressource  autorisée par la loi.  

Les fonds sont utilisés conformément au but social. 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31  décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses  biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses  membres. 

Statuts de l’association « Selfmakers »  

Membres  

Art. 6  

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou  morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de  l'Association, fixés à l'art. 2, travers leurs actions et leurs  engagements, n'étant pas salariées de l'Association (à l’exception  des membres fondateurs) et, concernant les personnes physiques,  n'ayant pas un caractère confessionnel, ceci notamment afin de  respecter l'art. 1.  

A23  

Art. 7 

L’Association est composée de :  

· membres fondateurs et fondatrices (cotisation à 5.- CHF); 

· membres individuel-le-s (cotisation à 50.- CHF);  

· membres collectifs et collectives (cotisation à 150.- 

Art. 8 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité  admet les nouveaux et nouvelles membres et en informe  l’Assemblée générale qui se prononce sur elles avant leur  admission.  

Art. 9 

La qualité de membre se perd : 

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste  due.  

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”  

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut  recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non  paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de  l’Association.  

Les membres démissionnaires ou exclu-e-s n'ont aucun droit à l'avoir  social. 

Statuts de l’association « Selfmakers »  

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements  contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses  membres est exclue.  

 Assemblée générale  

Art. 10 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle  comprend tous les membres de celle-ci.  

Art. 11 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : 

· adopte et modifie les statuts;  

· se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres  

· élit les membres du Comité et désigne au moins un-e  Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier ou Trésorière  

· nomme un/des vérificateur(s) ou vérificatrice(s) aux comptes  

· détermine les orientations de travail et dirige l’activité de  l’Association;  

· approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;  

· donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de  contrôle des comptes;  

· fixe la cotisation annuelle des membres individuel-le-s  et des membres collectifs ou collectives;  

· décide de la dissolution de l'association; 

Statuts de l’association « Selfmakers »  

· prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.  L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle  n’a pas confié à un autre organe.  

 Art. 12  

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le  nombre des membres présent-e-s.    

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée  générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant  l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 20  jours à l'avance.  Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi  souvent que le besoin s'en fait sentir.  

Art. 13 

L’assemblée est présidée par le/la Président-e ou un-e autre membre du  Comité.  

Art. 14 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple  des membres présent-e-s. En cas d’égalité des voix, celle du/de la  Président-e compte double.  

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de  l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres  présent-e-s.  

Art. 15 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au  moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par  procuration.  

Art. 16

Statuts de l’association « Selfmakers »  

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du  Comité.  

Art. 17 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend  nécessairement :  

· L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée  générale (quant applicable);  

· le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant  l’année écoulée;  

· un échange de points de vue/décisions concernant le  développement de l’Association;  

· les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des  comptes;  

· l'adoption du budget;  

· l'approbation des rapports et comptes;  

· l’élection des membres du Comité et de l’Organe de  contrôle des comptes;  

· les propositions individuelles.  

Art. 18 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée  générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un  membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.  Art. 19 

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du  Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de  l’Association. 

Statuts de l’association « Selfmakers »  

Comité  

Art. 20 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée  générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles  pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les  points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée  générale.  

Art. 21 

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommé-e-s  pour cinq ans par l’Assemblée générale.    

Ils et elles sont rééligibles trois fois. Le Comité se constitue lui-même. Il  se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.  

Art. 22 

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de  le/la président/e ou de le/la trésorier/e.  

Art. 23 

Le Comité est chargé :  

· de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;  

· de convoquer les assemblées générales ordinaires et  

extraordinaires;  

· de prendre les décisions relatives à l’admission et à la  démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;  

· de veiller à l’application des statuts, de rédiger les  

règlements et d’administrer les biens de l’Association.  Art. 24 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de  

l’Association.  

Art. 25

Statuts de l’association « Selfmakers »  

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs et collaboratrices  salarié-e-s et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute  personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat  limité dans le temps. Organe de contrôle  

Art. 26 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de  l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se  compose d’un-e vérificateur ou vérificatrice élu-e par  

l’Assemblée générale. Dissolution  

Art. 27 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale  à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s. L’actif  éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des  buts analogues et bénéficiant, si possible, de l’exonération de  l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux  fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit  en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.  

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du  Selfmakers à Genève le 14 Octobre 2023.  

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